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Cookies et protection des données

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CGV


§1 Objet des conditions générales de vente
Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne 7Sealswhisky.de.

§2 Réalisation du contrat
En cliquant sur le bouton de commande, l'utilisateur déclare de manière contraignante au fournisseur vouloir acquérir le contenu du panier d'achat. Le contrat est conclu par une déclaration du fournisseur après l'envoi de la commande. La déclaration est envoyée à l'utilisateur immédiatement après le déclenchement de la commande. La déclaration du fournisseur est sans effet tant que durent d'éventuelles obligations légales de vérification (par ex. vérification de l'âge avant l'envoi). Si les données indiquées par l'utilisateur ne sont pas confirmées à cette occasion, la déclaration est généralement sans effet et aucun contrat n'est conclu.

§3 Obligation d'information
1. si les données du client changent, en particulier l'adresse, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, l'utilisateur est tenu de communiquer immédiatement ces changements à la boutique en ligne, dans la mesure où ils sont pertinents pour le traitement de la commande.
2) Si l'utilisateur fournit des données insuffisantes ou erronées, le fournisseur est dégagé de toute responsabilité pour les dommages ou les retards dus à la non-déclaration ou à la déclaration erronée des données personnelles de l'utilisateur. En outre, dans la mesure où un contrat a été conclu, le fournisseur peut résilier le contrat.

§4 Livraison des marchandises, prestation de services
1) La commande est traitée immédiatement après sa réception par le fournisseur. Le fournisseur remet les marchandises, si elles sont disponibles, à l'entreprise de livraison au plus tard le deuxième jour dans la période lu-ve (hors jours fériés légaux) après la conclusion du contrat ou la réception du paiement sur notre compte, en cas de mode de paiement anticipé.
2. en cas d'indisponibilité, une qualité comparable ou différente ne sera livrée que sur demande expresse de l'utilisateur.
3. une livraison aux jeunes (loi sur la protection des mineurs) est exclue dans tous les cas. Le respect est assuré par un système de vérification de l'âge.

§5 Paiement
Modes de paiement
1.1 Cartes de crédit (AMEX, Mastercard, Visa - le débit est effectué lors de l'expédition) via PayPal Plus.
1.2 PayPal
1.3 Note de débit (PayPal Plus)
1.4 Facture (uniquement pour les revendeurs)

§6 Frais d'expédition et de livraison (livraisons en Allemagne)
La valeur minimale d'une commande est de 20,- euros. Pour les commandes inférieures à 60,00 euros, nous facturons une participation forfaitaire aux frais de livraison de 4,60 euros. A partir d'une valeur de commande de 60,00 euros, la livraison est effectuée franco domicile en République fédérale d'Allemagne par des transporteurs de notre choix.

§6.1 Frais d'expédition et de livraison (livraisons dans les pays de l'Union européenne autres que l'Allemagne)
Pour chaque commande, nous facturons une participation forfaitaire aux frais de livraison de 9,80 euros. 

§7 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§8 Étiquetage
Toutes les bouteilles ont été mises en bouteille et étiquetées dans le pays d'origine conformément aux dispositions légales spécifiques à chaque pays.

§9 Conditions de livraison et de paiement différentes pour l'envoi à l'étranger
1. les frais d'expédition sont calculés par notre système de boutique en fonction du pays et indiqués dès la sélection du mode de paiement. Pour plus de détails, veuillez consulter la page d'expédition à l'étranger.
2. tous les paiements doivent être effectués sans frais de transfert pour nous. Le montant est indiqué dans l'e-mail de confirmation.

§10 Exonération fiscale pour les pays hors UE
En cas de livraison dans des pays non membres de l'UE, ou dans des pays ou régions de l'UE qui n'ont pas encore conclu d'accord fiscal avec l'Allemagne au moment de la commande, la marchandise est expédiée sans la TVA allemande. Cela concerne aussi bien les clients privés que les clients professionnels. Veuillez noter que la taxe locale sur le chiffre d'affaires doit être payée dans le pays de destination et que d'autres frais peuvent être facturés conformément aux dispositions légales du pays de destination.

§11 Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont ainsi la possibilité de régler les litiges liés à une commande en ligne, le cas échéant sans l'intervention d'un tribunal. Nous nous efforçons de régler les éventuels différends à l'amiable. En outre, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas vous proposer de participer à une telle procédure.

§12 Conditions divergentes du client
Seules les conditions générales de vente du fournisseur sont applicables.

§13 Lieu de juridiction
Le tribunal compétent est, dans la mesure où l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, 66111 Sarrebruck.